Article 1 (GN)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Texte de l’arrêté
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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