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GA 20

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares › Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories › Section 1 : Dispositions constructives
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Couverture

Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.

Les dispositions des articles CO 7, §2 et 3, CO 17 et CO 18 du règlement de sécurité s'appliquent.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GA 19 GA 21 ›

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