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EL 17 : Signalisations

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre VII : Installations électriques › Section 3 : Installations de sécurité
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les signalisations suivantes doivent être reportées au poste de sécurité ou, à défaut, dans un local ou emplacement non accessible au public et habituellement surveillé pendant la présence du public :

- coupure des dispositifs de charge prévus à l'article EL 8, § 3 ;

- défauts d'isolement signalés par les contrôleurs permanents d'isolement résultant de l'application des articles EL 14, § 2, et EL 16, § 4.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ EL 16 EL 18 ›

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