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EL 10

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre VII : Installations électriques › Section 2 : Règles d'installation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Canalisations des installations "normale-remplacement"

§ 1. Les installations ne comportent que des canalisations fixes.

§ 2. Les câbles ou les conducteurs sont classés Cca-s2,d2,a2.

§ 3. Les systèmes de conduits, de conduits-profilés, de goulottes, de chemins de câbles, d'échelles à câbles et similaires sont du type non propagateur de la flamme. Le respect des normes suivantes remplit cette exigence :

-pour les longueurs de ces systèmes, l'essai à la flamme de 1 kW de la norme NF EN 60695-11-2 : 2017, sauf pour les longueurs de goulotte de câblage pour installation dans les armoires, pour lesquelles s'applique l'essai au brûleur-aiguille de la norme NF EN 60695-11-5 : 2017 ;

-pour les autres pièces de ces systèmes, l'essai au fil incandescent de la norme NF EN 60695-2-11 : 2014, la température du fil incandescent étant de 650° C.

§ 4. Les traversées de parois par des canalisations électriques sont obturées intérieurement et extérieurement suivant les conditions de l'article 527.2 de la norme d'installation NF C 15-100 : 2002 et ses amendements de manière à ne pas diminuer le degré de résistance au feu prescrit pour la paroi.

Ces dispositions s'appliquent également aux canalisations préfabriquées.

§ 5. Lorsque les canalisations sont groupées dans un coffrage, les matériaux constitutifs de ce coffrage doivent être de catégorie M 3 ou D-s1, d0.

§ 6. Les canalisations alimentant les ERP ne traversent pas des tiers sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés par des parois de degré coupe-feu 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.

§ 7. Les canalisations électriques ne sont pas installées dans les mêmes gaines que les canalisations de gaz.

Nota : Les dispositions relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée à compter du 23 mai 2025 (article 3 de l'arrêté NOR: IOME2323291A).
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