ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

CH 33 : Prises et rejets d'air

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. › Section 7 : Traitement d'air et ventilation › Sous-section 1 : Ventilation de confort
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§ 1. Les prises d'air neuf doivent être protégées par un grillage à mailles de 20 millimètres au plus ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers.

§ 2. L'air extrait d'un local à risques importants ne doit pas être recyclé dans d'autres locaux.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ CH 32 CH 34 ›

Dans la même rubrique

CH : Chauffage, ventilation : 59 articles.