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AS 7 : Dispositif de sécurité

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§ 1. Chaque volée d'escalier mécanique et chaque trottoir roulant doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence pouvant être commandé de deux points signalés et bien visibles situés à chacune de leurs extrémités. Lorsqu'il n'existe pas de dégagement sur les paliers intermédiaires, l'arrêt d'une volée doit provoquer l'arrêt des volées précédentes afin d'éviter l'accumulation du public.

§ 2. En outre, un dispositif doit provoquer l'arrêt automatique de l'appareil en cas d'échauffement du moteur supérieur à celui autorisé par sa classe de température.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ AS 6 AS 8 ›

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