AS 5 : Consignes et signalisation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau, par l'exploitant, en ce qui concerne notamment l'utilisation des ascenseurs et des locaux d'attente. Ces derniers, ainsi que leur chemin d'accès, doivent être parfaitement signalés.

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