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R. 451-2

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre V : Dispositions propres aux démolitions › Chapitre Ier : Demande de permis de démolir
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le dossier joint à la demande comprend :

a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;

b) Un plan de masse des constructions à démolir ou, s'il y a lieu, à conserver ;

c) Un document photographique faisant apparaître le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée et leur insertion dans les lieux environnants.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 451-1 R*451-3 ›

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