L. 451-3

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre V : Dispositions propres aux démolitions › Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque le permis de démolir porte sur un immeuble ou une partie d'immeuble qui est le support d'une plaque commémorative, celle-ci est conservée par le maître d'ouvrage durant les travaux de démolition :

A l'issue des travaux, le maître d'ouvrage la réinstalle en un lieu visible de la chaussée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 451-2 L. 452-1 ›

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