R. 443-9

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre IV : Dispositions propres aux aménagements › Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique › Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'application de l'article L. 443-2, le préfet délimite par arrêté les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l'article R. 125-10 du code de l'environnement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R*443-8 R*443-10 ›

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