R*443-3

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre IV : Dispositions propres aux aménagements › Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique › Section 1 : Composition du dossier de demande
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le plan de composition du projet mentionné au 2° de l'article R. 441-4 indique, s'il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R*443-2-1 R*443-4 ›

Dans la même rubrique

CU - Titre IV : Dispositions propres aux aménagements : 96 articles.