ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

R. 443-2

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre IV : Dispositions propres aux aménagements › Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique › Section 1 : Composition du dossier de demande
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour :

1° Limiter l'impact visuel des installations ;

2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;

3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;

4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.

Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 443-1 R*443-2-1 ›

Dans la même rubrique

CU - Titre IV : Dispositions propres aux aménagements : 96 articles.