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L. 442-15

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre IV : Dispositions propres aux aménagements › Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements › Section 2 : Dispositions particulières
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les articles L. 442-9 à L. 442-11 et L. 442-13 sont applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 442-14 L. 443-1 ›

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