R*431-1

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre III : Dispositions propres aux constructions › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 1 : Projet architectural
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 434-1 R*431-2 ›

Dans la même rubrique

CU - Titre III : Dispositions propres aux constructions : 83 articles.