L. 4811-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

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