R. 4724-15

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle › Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification › Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications › Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. › Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4724-14-2 R. 4724-15-1 ›

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