R. 4724-15-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle › Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification › Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications › Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. › Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des analyses, qui comportent le respect des dispositions des articles R. 4412-51-2 et R. 4724-15-1 et des normes techniques européennes en vigueur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4724-15-1 R. 4724-16 ›

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