L. 4733-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle › Titre III : Mesures et procédures d'urgence › Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans › Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4732-4 L. 4733-2 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VII : Contrôle : 197 articles.