R. 4625-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs › Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires › Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des services de prévention et de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4625-2 R. 4625-4 ›

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