R. 4625-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs › Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4624-58 R. 4625-2 ›

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