R. 4623-6

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail › Section 1 : Médecin du travail. › Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. › Paragraphe 2 : Nomination.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4623-5 R. 4623-7 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.