R. 4623-25-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail › Section 2 : Collaborateur médecin.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25.

Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4623-25-1 R. 4623-25-3 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.