L. 4631-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre III : Service social du travail › Chapitre Ier : Mise en place et missions.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.

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