D. 4632-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre III : Service social du travail › Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le service social du travail dispose d'un bureau au moins.

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