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D. 4631-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre III : Service social du travail › Chapitre Ier : Mise en place et missions
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le service social agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs, notamment des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés.
Il peut éventuellement agir en dehors des lieux de travail pour seconder l'action des services sociaux sur les questions en rapport avec l'activité professionnelle.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4626-32 D. 4632-1 ›

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