D. 4622-58

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre II : Missions et organisation › Section 4 : Dispositions communes. › Sous-section 2 : Rapports
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un rapport de synthèse annuel relatif à l'activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail est publié sur le site internet du ministère chargé du travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4622-57 D. 4624-59 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.