R. 4535-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lors des travaux exposant à des risques de noyade mentionnés à l'article R. 4534-136, les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets de sauvetage.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4535-4 R. 4535-6 ›

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