R. 4535-13

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Section 5 : Risque hyperbare
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4535-12-1 R. 4535-14 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations : 482 articles.