R. 4535-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV à l'exception de celles relatives aux mesures générales d'hygiène, prévues par la section 16, et au logement provisoire des travailleurs, prévues par la section 17.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-156 R. 4535-2 ›

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