R. 4534-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 2 : Mesures générales de sécurité. › Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-6 R. 4534-8 ›

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