R. 4534-34

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Après une période de pluie ou de gel, il est procédé à un examen du talus des fouilles en excavation ou en tranchée. S'il y a lieu, le blindage est consolidé.
L'employeur fait procéder à cet examen par une personne compétente. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-33 R. 4534-35 ›

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