R. 4534-155

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 19 : Affichage et information.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dans les chantiers autres que ceux mentionnés à l'article R. 4534-137, un document rappelant les obligations prévues par le présent chapitre est remis à chaque travailleur intéressé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-154 R. 4534-156 ›

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