R. 4534-15

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 2 : Mesures générales de sécurité. › Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-14 R. 4534-16 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations : 482 articles.