R. 4534-148

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 17 : Hébergement.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-147 R. 4534-149 ›

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