ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

R. 4534-11

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 2 : Mesures générales de sécurité. › Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule.
Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d'une benne de camion.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-10 R. 4534-12 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations : 482 articles.