R. 4532-69

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. › Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4532-68 R. 4532-70 ›

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