R. 4532-42

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. › Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4532-41 R. 4532-43 ›

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