R. 4515-8

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement › Section 2 : Protocole de sécurité.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4515-7 R. 4515-9 ›

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