R. 4513-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations › Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures qu'ils ont donné aux travailleurs des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs entreprises.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4513-6 R. 4513-8 ›

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