R. 4512-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération › Section 2 : Inspection commune préalable.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4512-4 R. 4512-6 ›

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