R. 4512-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération › Section 2 : Inspection commune préalable.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4512-1 R. 4512-3 ›

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