L. 4541-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre IV : Autres activités et opérations › Chapitre Ier : Manutention des charges.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4535-1 R. 4511-1 ›

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