L. 4532-6

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4532-5 L. 4532-7 ›

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