L. 4532-18

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 8 : Dispositions d'application.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4532-17 L. 4535-1 ›

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