R. 4463-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense › Section 3 : Mesures de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l'article R. 4463-3, en les adaptant en cas d'intensification de la chaleur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4463-6 R. 4463-8 ›

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