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R. 4463-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense › Section 3 : Mesures de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsqu'il est informé de ce qu'un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, l'employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d'assurer la protection de sa santé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4463-4 R. 4463-6 ›

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