R. 4463-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense › Section 1 : Définition
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4462-36 R. 4463-2 ›

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