R. 4462-18

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique › Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations › Sous-section 2 : Issues et dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les portes des issues et dégagements, prévus aux articles R. 4227-4 à R. 4227-14, des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, s'ouvrent vers l'extérieur par une simple poussée de l'intérieur et facilement de l'extérieur lorsque des travailleurs se trouvent dans le local.

Pour les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques munis uniquement de portes coulissantes, ces dernières doivent être immobilisées en position ouverte lorsqu'il y a des travailleurs à l'intérieur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4462-17 R. 4462-19 ›

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