R. 4461-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 2 : Evaluation des risques › Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en milieu hyperbare le nom et les coordonnées du conseiller à la prévention hyperbare mentionné à l'article R. 4461-4.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4461-4 R. 4461-6 ›

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