R. 4461-46

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare › Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare › Paragraphe 1 : Equipe de travaux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-45 un chef d'opération hyperbare qui est chargé, sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare.

Le chef d'opération s'assure que les méthodes et conditions d'intervention sont consignées sur le livret individuel hyperbare.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4461-45 R. 4461-47 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.